Le guide pratique de l'emploi à temps partagé pour les entreprises

Le guide pratique de l’emploi à temps partagé à destination des entreprises

Nous avions précédemment dédié un article à la définition du Groupement d’Employeurs et un second sur les atouts de l’emploi à temps partagé pour les recruteurs. Peut-être vous ont-ils convaincu d’intégrer ce levier dans votre stratégie de sourcing ? Nous allons aborder maintenant ce qu’il se passe concrètement quand une entreprise saute le pas et adhère à un groupement. Les conditions pouvant varier d’un groupement à l’autre, nous nous sommes appuyés sur l’exemple de notre client Vénétis pour illustrer l’article.

Table des matières

Comment adhérer à un Groupement d’Employeurs

Les formalités d’adhésion

Pour pouvoir faire appel à un salarié à temps partagé, l’entreprise doit passer par l’intermédiaire d’un Groupement d’Employeurs et en devenir adhérente.

Légalement, tous les types d’entreprise peuvent prétendre à y adhérer, même les établissements publics et les collectivités territoriales. Il n’y a théoriquement qu’une seule contrainte : l’entreprise et le groupement doivent avoir la même convention collective. Dans la pratique, il existe des Groupements d’Employeurs multisectoriels qui rassemblent des entreprises aux conventions différentes. Une même entreprise peut adhérer au maximum à deux groupements. 

Les entreprises de plus de 300 salariés sont tenues de signer un accord collectif ou d’établissement fixant les garanties accordées aux salariés du groupement. 

Attention cependant, l’entreprise peut demander à adhérer mais le Groupement d’Employeurs est en droit de refuser. Il y aura une forte probabilité de refus si le projet, les valeurs ou les conditions de travail offertes par l’entreprise vont à l’encontre du modèle, des valeurs du groupement ou des conditions de travail que le groupement souhaite offrir à ses salariés à temps partagé.  

Bien choisir son Groupement d’Employeurs

En dehors du critère de la convention collective commune, la réussite de l’embauche à temps partagé réside dans le choix de son Groupement d’Employeurs.

Une entreprise d’un secteur d’activités donné décide d’y adhérer car elle a besoin d’une compétence particulière. Il lui faut donc un Groupement d’Employeurs capable de répondre à sa problématique, disposant du profil recherché. Il existe des groupements multisectoriels (Vénétis, Cornoualia, Triskell…) et d’autres spécialisés dans un domaine (Reso Emploi en hôtellerie restauration).

Les groupements multisectoriels ont quand même chacun leurs spécificités. Par exemple, Vénétis recrute surtout en comptabilité, gestion, QHSE, communication, RH. Cornoualia recrute sur les métiers de l’industrie. 

Il faut aussi choisir en fonction de son secteur géographique. Selon leur constitution les Groupements d’Employeurs recrutent sur un à plusieurs territoires donnés. Vénétis, par exemple, recrute sur 4 territoires : Vannes, Lorient, Saint-Nazaire et Nantes. Si une entreprise nantaise a besoin d’un salarié à temps partagé sur Nantes, elle a tout intérêt à s’adresser à un groupement local pour trouver la personne idéale. 

Une fois que l’entreprise a trouvé son groupement, il faut ensuite que s’établisse une relation de confiance car les deux entités vont être solidairement responsables.

La relation avec le Groupement d’Employeurs

Les engagements du groupement

Les entreprises sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié. Le groupement gère le processus de recrutement de ses salariés, le contrat de travail, les paies, les salaires versés, les charges sociales, les congés et RTT, les obligations de transport en commun, la mutuelle, la prévoyance, la formation professionnelle, la gestion des processus et obligations RH et l’ensemble des obligations sociales et des risques employeurs ainsi que le CSE. 

Il arrive que certains groupements apportent leur soutien ou des conseils en Ressources Humaines. D’autres prennent le parti de mutualiser leurs outils de travail pour en faire bénéficier leurs adhérents sous la forme d’un abonnement. Ce n’est pas systématique. Par exemple Vénétis permet à ses adhérents de poster leurs offres d’emploi “temps plein” sur un job board dédié gratuitement, de profiter de salles de réunion et bureaux sans frais, ainsi que de JobConjoints.bzh et d’évènements dédiés. Ce service a été mis en place pour aller plus loin dans l’accompagnement des adhérents face à des problématiques souvent similaires (pénurie de compétences, difficultés à recruter, locaux inadaptés au travail en groupe…) et pour favoriser leur développement sur leur territoire. 

L’implication de l’entreprise au sein du groupement

La participation financière

Un Groupement d’Employeurs est une association (loi 1901). Quand une entreprise y adhère, elle doit cotiser en s’acquittant d’un droit d’entrée. Cela l’autorise à prendre part à la vie du groupement. La cotisation annuelle est obligatoire même quand elle est symbolique. Il peut y avoir également une participation financière au coût de fonctionnement du groupement.

Bien évidemment, l’entreprise règle en plus la facture de mise à disposition du salarié.

Les entreprises sont aussi solidairement responsables des dettes contractées auprès des salariés et des organismes sociaux s’il y a un manquement de la part d’un adhérent. Cela veut sire que les organismes recueillant les cotisations obligatoires peuvent se retourner contre n’importe quelle entreprise du groupement même si elle n’est pas responsable de la défaillance.

La gouvernance

Dans l’idéal, l’entreprise adhérente ne serait pas qu’une simple consommatrice de compétence à temps partagé. Chaque année, il y a une Assemblée Générale lors de laquelle les entreprises qui le souhaitent peuvent intégrer le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé d’un Président, d’un VP, et de membres du Conseil d’Administration. Leur rôle est de veiller au bon fonctionnement et au développement du Groupement d’Employeurs ainsi qu’à la cohérence et à la pertinence des projets menées par l’équipe qui structure le groupement.

L’obligation de loyauté

Lorsqu’une entreprise demande à son Groupement d’Employeurs de trouver un salarié correspondant à ses besoins, un mandat de recherche est signé. Il y est souvent précisé que dès lors que le groupement a commencé à mettre en œuvre les recherches, l’entreprise doit s’engager à ne pas recruter les salariés présentés en direct. Par exemple, chez Vénétis, il est inscrit dans la convention qu’un adhérent ou prospect souhaitant recruter un candidat en direct suite à sa présentation devra s’acquitter d’une facture de 1000 €.

Il peut arriver que l’entreprise souhaite mettre fin à une mise à disposition d’un salarié. Il lui est alors recommandé d’en informer le groupement en premier, avant le salarié lui-même.

La fin de la relation 

L’entreprise peut quitter un groupement à tout moment. Les modalités changent en fonction du groupement. Chez Vénétis par exemple : 

  • L’adhérent intègre le salarié à temps partagé (turnover positif) : il doit s’acquitter d’une facture de 1000 € et peut intégrer le salarié après un préavis de 3 mois.
  • L’adhérent souhaite mettre un terme à sa collaboration avec le groupement : il en fait la demande par e-mail, courrier ou remis en mains propres. Il pourra soit arrêter la mise à disposition du salarié mais rester adhérent ou arrêter la mise à disposition du salarié et quitter le groupement après un préavis de 3 mois à terme échu fin de mois. 

 

À l’inverse, quand c’est le groupement qui souhaite se séparer d’un adhérent, il n’y a pas de règle mais du bon sens. Il y a souvent un échange pour arriver à une rupture d’un commun accord. Selon les raisons qui amènent à cette séparation, il peut, ou non, y avoir un préavis pour permettre à l’entreprise de trouver une solution alternative au temps partagé. Les raisons qui pourraient être invoquées sont un défaut de paiement, un manque de loyauté, des valeurs incompatibles avec celles du groupement ou encore des faits de harcèlement qui lui seraient reprochés. Le Groupement d’Employeurs se doit de protéger ses salariés et ne saurait laisser passer ce qui pourrait nuire au salarié à temps partagé tant sur un plan physique que moral. 

L’organisation avec les co-entreprises utilisatrices

La mutualisation des compétences

L’organisation de la mise à disposition est pilotée par le groupement. Afin de bien structurer le travail du salarié mis à disposition, son emploi du temps est découpé en fonction des besoins des différentes entreprises qui font appel à lui. Chaque entreprise va payer cette mise à disposition au prorata du temps passé chez elle. 

La fin de la mutualisation 

Comme dans une entreprise classique, un salarié peut démissionner du groupement. Le groupement va alors partir à la recherche de candidats pour le remplacer au sein des entreprises adhérentes.

Parfois c’est l’une des entreprises qui décide de ne plus faire appel au salarié en commun. Si un salarié travaille dans deux entreprises adhérentes et que l’une des deux souhaite mettre fin à sa mise à disposition, le salarié continue de travailler dans la seconde entreprise. Le préavis de fin de contrat sert au Groupement d’Employeurs à trouver une nouvelle entreprise adhérente dans laquelle mettre à disposition son salarié à temps partagé. Parfois, l’entreprise adhérente qui reste en profite pour augmenter le temps de travail du salarié à temps partagé quand elle en a besoin.

La place du salarié à temps partagé

Les types de contrat 

Les contrats signés entre les salariés et les groupements sont majoritairement des CDI mais cela peut aussi être des CDD à temps plein ou à temps partiel. Un groupement peut aussi employer des apprentis.

Même si l’usage veut qu’on fasse appel à un groupement pour une mise à disposition à temps partagé, certains groupements l’autorisent pour un  temps complet dans une seule entreprise. On parle alors de mono-mise à disposition.  

La rémunération

C’est le groupement qui emploie et rémunère le salarié. Les entreprises utilisatrices doivent toutefois lui assurer une égalité de traitement par rapport aux autres salariés (intéressement, tickets restaurant, primes). À compétences et poste équivalents, la rémunération du salarié à temps partagé ne peut pas être inférieure à la rémunération d’un homologue employé directement par l’entreprise utilisatrice. Le montant est ainsi déterminé par la convention collective du groupement ou de l’entreprise.

Conditions de travail et avantages salariaux

L’entreprise utilisatrice doit obligatoirement inscrire le salarié à temps partagé dans le registre du personnel, avec l’indication »mis à disposition par un groupement d’employeurs” et les coordonnées du groupement. Le salarié mis à disposition est donc inclus dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, au prorata du nombre de jours travaillés. Il est compris dans le calcul de nombre de salariés nécessaires à la constitution du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des délégués syndicaux. 

Lorsqu’il travaille au sein d’une entreprise utilisatrice, le salarié doit bénéficier des mêmes conditions que les salariés classiques : transports, infrastructures… Il dispose aussi des mêmes droits aux congés et à l’ancienneté que les autres. L’entreprise adhérente est responsable de ses conditions de travail lorsqu’il est présent chez elle : durée du travail, temps de repos, santé, sécurité…

Le lien de subordination et les responsabilités

Lorsqu’il travaille pour une entreprise adhérente, le salarié mis à disposition est soumis au même règlement que ses collègues. En cas de faute du salarié, c’est le Groupement d’Employeurs qui a le pouvoir disciplinaire mais c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui est engagée s’il y a eu une nuisance pour un tiers. Cette dernière doit souscrire à une assurance adaptée à la mise à disposition de salariés. 

La fin du temps partagé

Fin du contrat

Si le salarié a été spécifiquement embauché par le groupement pour répondre à la demande d’une entreprise utilisatrice, alors il y a une période d’essai dont la durée est déterminée par la convention collective du groupement. Dans le cas où le salarié ne correspond pas aux attentes, l’entreprise prévient le groupement qu’elle ne souhaite pas le conserver. Le groupement décide de son côté s’il maintient le contrat de ce salarié pour le mettre à disposition dans d’autres sociétés ou s’il met définitivement fin à la relation de travail.

Si le salarié mis à disposition faisait déjà partie au préalable des effectifs du Groupement d’Employeurs et qu’il ne convient, le groupement d’Employeurs l’affecte à une autre entreprise.

Embauche du salarié au sein de l’entreprise

Il arrive qu’une entreprise souhaite intégrer définitivement le salarié mis à disposition dans ses effectifs en l’engageant directement. Normalement le salarié n’est pas soumis à période d’essai quand il intègre l’entreprise car il s’agit du même poste mais il n’y a pas de règle. L’entreprise peut décider de mettre en place une période d’essai bien qu’elle ait déjà travaillé avec lui dans le cadre de la mise à disposition. Certains groupements demandent à l’entreprise adhérente un droit d’intégration du salarié qui peut avoisiner les 1000 €. Le salarié doit de son côté démissionner du groupement selon le préavis légal de son statut.

Témoignage : une collaboration réussie entre l’équipe RH de CAMELEON GROUP et le groupement Vénétis

Voici une interview croisée de Romain Bourgeois, Responsable RH de CAMELEON GROUP et de Catherine, Data Protection Officer à temps partagé. L’interview a été menée par Pauline Dhélens, Chargée de communication Vénétis, le Groupement d’Employeurs qui met Catherine à disposition chez CAMELEON GROUP depuis juin 2019. 

Bonjour Romain, pouvez-vous s’il vous plait présenter l’activité de CAMELEON GROUP en quelques mots ? 

CAMELEON GROUP est une entreprise experte de la publicité sur lieu de vente


Quels types de postes recrutez-vous habituellement ?

Nous recrutons en moyenne 3 à 4 personnes par an, sur des profils divers : Chef de projet, Commercial, Designer…


Vous bénéficiez aujourd’hui des compétences de Catherine, Data Protection Officer à temps partagé. Comment avez-vous connu Vénétis, et pourquoi avoir fait appel au Groupement d’Employeurs pour l’emploi de ce poste ? Pourquoi avoir préféré la mutualisation de compétences à un recrutement direct, à l’intérim, au portage, ou au multi-salariat ?

Nous avons connu Vénétis par le biais d’une précédente prestation de CHSCT. Nous sommes allés sur ce type de recrutement car notre besoin n’était pas d’avoir un temps plein, mais quelqu’un de présent toutes les semaines pour mettre en place, accompagner et sensibiliser les différents acteurs sur la RGPD. De plus, le fait d’avoir une personne travaillant dans plusieurs entreprises avec des fonctionnements différents est un atout pour nous car nous confrontons différentes façons d’aborder ce sujet, et également pour Catherine car elle apprend les différents fonctionnements dans les sociétés.


Comment s’est passée l’intégration de Catherine chez CAMELEON GROUP et auprès du personnel ? 

L’intégration de Catherine s’est très bien passée, nous l’avons accueillie et intégrée comme un salarié à part entière de l’entreprise.


Quels sont les atouts de Catherine, tant professionnels (hard skills) qu’humains (soft skills) ?

Catherine est une personne agréable et souriante au quotidien, c’est un plaisir de travailler avec elle. De plus, elle a su rendre le sujet RGPD attractif pour travailler avec les différents interlocuteurs, ce qui n’était pas chose aisée sur un sujet comme celui-ci. Elle sait également mener un projet de façon transverse, ce qui est un atout majeur dans ce type de fonction.


De manière générale, que pensez-vous de la mutualisation de compétences ? 

C’est un vrai plus sur des métiers spécifiques comme celui-ci.


La mutualisation de compétences est-elle, selon vous, un modèle pertinent pour les entreprises, notamment en contexte de crise sanitaire ?

Oui.

Bonjour Catherine, qu’est-ce que l’emploi à temps partagé ?

Schématiquement, l’emploi à temps partagé est le fait de travailler pour plusieurs entreprises tout en ayant un seul contrat de travail. 


Tu travailles à ce jour dans 2 entreprises adhérentes de Vénétis : Cameleon Group (Saint-Herblain) et l’AMIEM (Lorient). Comment gères-tu ta semaine de travail et quelles sont tes missions ? 

Ma semaine est toujours répartie de la même manière entre les deux adhérents avec des jours de travail précis chez l’un et chez l’autre. Globalement, ma mission est la même : je conseille et j’accompagne ces deux entreprises dans leur conformité avec la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD). 


En quoi ton métier est pertinent dans ce contexte de crise sanitaire ?
La période de confinement – déconfinement a amené de nouveaux questionnements en matière de protection des données personnelles. Elle a aussi conduit à précipiter la mise en place de projets liés notamment au travail à distance. Le rôle du DPO a été de pouvoir répondre à ces questionnements et d’accompagner ces projets. 


Comment as-tu connu Vénétis, connaissais-tu le temps partagé ? Pourquoi avoir postulé ?

J’ai connu Vénétis par l’intermédiaire de l’une de ses anciennes responsables et c’est également ce qui m’a fait découvrir le temps partagé. Le métier de DPO m’a semblé parfaitement adapté à ce mode de travail. J’ai donc postulé. 


Comment s’est déroulé le processus de recrutement ? 

J’ai d’abord déposé ma candidature sur le site internet de Vénétis ce qui a très rapidement conduit à un entretien avec le responsable sur la Loire-Atlantique, Ronan Le Neillon. Puis j’ai rencontré la première entreprise adhérente avec laquelle j’ai eu deux entretiens avant de finaliser mon embauche et démarrer mon 1er jour de travail. 


Un entretien pour un emploi à temps partagé diffère-t-il d’un entretien pour un emploi « standard » ?

Oui et non. Oui, car il s’agit d’un recrutement avec des étapes « classiques » de candidature et d’entretiens. Non, parce que l’embauche s’opère à la fois au niveau de Vénétis et au niveau de l’adhérent. 


Comment s’est passée ton intégration auprès des personnels des entreprises adhérentes, et du Groupement d’employeurs ? 

J’ai été très bien intégrée auprès des personnels des entreprises adhérentes, comme étant l’une des « leurs ». De même vis-à-vis de Vénétis, car bien que nous ne soyons pas collègues au quotidien, Vénétis organise régulièrement des temps d’échanges et des rencontres. 


Quels atouts doit-on déployer quand on est salarié à temps partagé d’un Groupement d’Employeurs comme Vénétis ?

Il faut disposer d’un atout essentiel : l’adaptabilité. C’est primordial pour pouvoir travailler au cours de la même semaine pour plusieurs entreprises aux activités et modes de fonctionnement différents.


Quel est ton ressenti, aujourd’hui, en tant que salarié à temps partagé ?
J’ai appris beaucoup, et vite. Plus vite certainement que si j’avais été salariée dans une seule entreprise. Cela demande beaucoup d’énergie et d’investissement mais c’est très enrichissant. Je ne connais pas la routine, je travaille avec beaucoup de gens différents et suis autonome dans mon travail ce qui me convient parfaitement. 


De manière générale, que penses-tu de la mutualisation de compétences ? 

Dans mon domaine d’activité c’est un outil particulièrement pertinent qui permet aux entreprises qui n’en ont ni le temps ni les moyens, de mettre en place les mesures (obligatoires) de protection des données personnelles qu’elles traitent. Elles peuvent ainsi bénéficier de compétences à la mesure de leurs besoins et sécuriser leur activité.